CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Jolie par Ma Jolie Journée

Prestations Wedding Planner & Wedding Designer


Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Ma Jolie Journée – Maison Jolie
Représentée par Melina Pena
(ci-après désignée « la Prestataire »)

Et toute personne sollicitant ses services
(ci-après désignée « le Client »).

Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Article 2 — Nature des prestations

Maison Jolie propose des prestations sur mesure comprenant notamment :
• Organisation complète de mariage
• Coordination du Jour J
• Conception artistique et wedding design
• Conseil et accompagnement personnalisé
• Recherche et coordination de prestataires
• Création d’univers décoratifs et scénographiques

Les prestations exactes sont détaillées dans le devis personnalisé.


Article 3 — Formation du contrat

Le contrat est considéré comme conclu uniquement après :
• Signature du devis par le Client
• Signature du contrat de prestation
• Versement d’un acompte de 30 %

Aucune date ne pourra être réservée sans validation complète de ces trois éléments.

Le devis est valable 30 jours.


Article 4 — Tarification

Les prix sont indiqués en euros nets.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Peuvent s’ajouter :
• frais de déplacement
• frais d’hébergement
• frais logistiques
• coûts liés aux prestataires externes
• achats ou locations décoratives

Ces frais sont précisés dans le devis.


Article 5 — Modalités de paiement

Les paiements sont effectués selon les modalités suivantes :
• 30 % d’acompte à la signature
• Solde exigible la veille ou le jour de la prestation avant son commencement

Modes de paiement acceptés :
• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans le respect de la législation en vigueur)

Tout retard de paiement entraîne :
• application d’intérêts de retard légaux
• indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
• suspension possible de la prestation


Article 6 — Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour tout contrat conclu à distance.

Si le Client demande le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce à ce droit.


Article 7 — Obligation de moyens

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.


Article 8 — Engagements du Client

Le Client s’engage à :
• Fournir des informations complètes et exactes
• Respecter les délais de validation
• Honorer les échéances de paiement
• Informer la Prestataire de toute modification du projet
• Garantir la sécurité des invités et du lieu de réception


Article 9 — Prestataires partenaires

La Prestataire agit comme intermédiaire et coordinatrice.

Chaque prestataire demeure responsable de ses services.

La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’une défaillance ou d’un litige impliquant un prestataire tiers.


Article 10 — Modification du projet et du nombre d’invités

Toute modification importante peut entraîner :
• une révision du devis
• des prestations supplémentaires
• une adaptation du planning


Article 11 — Planning et déroulement de l’événement

Le respect du planning validé est essentiel.

La Prestataire décline toute responsabilité concernant les retards liés :
• aux invités
• aux prestataires externes
• aux décisions du Client
• aux contraintes du lieu


Article 12 — Conditions météorologiques

Pour les événements en extérieur :
• La décision de maintien appartient au Client
• La Prestataire ne peut être tenue responsable des conséquences liées à la météo
• Aucun remboursement ne pourra être exigé pour cause météorologique


Article 13 — Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure :
• catastrophes naturelles
• pandémie
• interdiction administrative
• maladie grave ou accident
• événements imprévisibles indépendants de la volonté des parties

Les obligations contractuelles pourront être suspendues ou adaptées.


Article 14 — Annulation par le Client

En cas d’annulation :
• L’acompte reste acquis
• Les prestations engagées restent dues
• Des frais proportionnels au travail réalisé pourront être facturés


Article 15 — Annulation par la Prestataire

En cas d’empêchement majeur :
• La Prestataire s’engage à proposer un remplaçant qualifié lorsque possible
• À défaut, les sommes versées seront remboursées


Article 16 — Responsabilité et sécurité

La Prestataire ne peut être tenue responsable :
• des dommages causés par les invités
• des accidents liés aux installations techniques
• des pertes ou vols durant l’événement
• du non-respect des consignes de sécurité


Article 17 — Assurance

La Prestataire déclare être couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.


Article 18 — Droit à l’image

Sauf opposition écrite préalable du Client, la Prestataire est autorisée à utiliser photographies et vidéos de l’événement à des fins promotionnelles.


Article 19 — Confidentialité

La Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client.


Article 20 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et administrative.


Article 21 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Coordination Jour J


Article 1 — Nature de la prestation

La coordination Jour J consiste à superviser le déroulement du mariage selon le planning établi avec le Client.

La Prestataire n’est pas responsable de l’organisation globale si celle-ci n’a pas été réalisée par ses soins.


Article 2 — Transmission des informations

Le Client s’engage à transmettre au minimum un mois avant l’événement :
• la liste complète des prestataires
• leurs coordonnées
• les contrats signés
• le planning détaillé

Tout retard peut compromettre la coordination sans engager la responsabilité de la Prestataire.


Article 3 — Réunions préparatoires

La prestation comprend :
• un rendez-vous préparatoire
• une visite technique du lieu si nécessaire
• l’élaboration du planning Jour J


Article 4 — Présence le jour du mariage

La présence de la Prestataire est définie contractuellement.

Toute heure supplémentaire pourra être facturée.


Article 5 — Limites de la mission

La coordination Jour J n’inclut pas :
• la gestion des conflits familiaux
• la surveillance permanente des invités
• la gestion financière entre le Client et ses prestataires
• le remplacement d’un prestataire absent non prévu


Article 6 — Autorité opérationnelle

Le jour du mariage, la Prestataire agit comme référente organisationnelle auprès des prestataires afin d’assurer le bon déroulement du planning validé.